Prix de location et charges

Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :

• Eau de ville ;
• Gaz de ville ;
• Chauffage;
• Accès Télévision;

Réservation

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement du prix de la location. Ce versement sera effectué par virement bancaire.

La confirmation déjà faite par mail de la réservation vaut engagement ferme et définitif du Preneur.

Acomptes

Le Preneur s’engage à verser à tout le moins immédiatement un acompte à titre d’arrhes. Ce versement sera effectué par virement bancaire.

Règlement du prix

Le solde du montant du loyer, après déduction du montant des arrhes, sera versé par le Preneur au plus tard un mois avant l’entrée dans le logement. A défaut, le preneur est considéré comme ayant renoncé à la location, sauf autre accord à prendre entre parties.

Dépôt de garantie

Au plus tard 15 jours avant l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 1.500 € à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier ou d'objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

Le dépôt de garantie doit être complété par une police d’assurance couvrant de manière irrévocable tous dégâts locatifs survenus au cours du séjour, police devant être produite, même par mail, 1 mois avant la prise de cours de la location.

Cession et sous-location

Le contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

État des lieux et inventaires

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au
Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 24 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 24 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location établi de manière contradictoire, l’état des lieux dressé le jour-même, accompagné de photos des dégâts locatifs, par le préposé à la sortie sera considéré comme établissant la nature des dégâts occasionnés par le Preneur.

Déclaration du bailleur

Le Bailleur déclare avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie.

Obligations du preneur

• Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
• Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
• Le Preneur devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
• Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
• Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
• Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
• Compte tenu de la mise à disposition du preneur de linge de maison et des lieux en parfait état de nettoyage, celui-ci prend en sus du loyer susvisé directement en charge le coût du nettoyage et de l’entretien des lieux et du linge à la sortie. Il versera le montant dû directement à la personne chargée de l’entretien, du nettoyage et du repassage, à savoir 90 €.
  A défaut, une somme forfaitaire de 110 euros sera due et retenue sur la caution.

Annulation

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

Assurances

Le Preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…) lors de sa réservation. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.

Le preneur s’engage par ailleurs afin de limiter le risque lié à un désistement ou une possibilité d’occuper les lieux, même pour force majeure, à souscrire une police d’assurance ad hoc.

Résiliation de plein droit

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

Élection de domicile

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le contrat et ses suites sont soumis à la loi française.